Compte-Titres Ordinaire
- Plafond de versements
- Aucun
- Fiscalité des gains
- PFU 31,4 %
- Dividendes
- Imposés chaque année
- Moins-values
- Compensables
- Frais typiques
- 0 à 5 € par ordre
- Risque
- Marché actions
Vous versez ce que vous voulez, quand vous voulez.
12,8 % d’impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux ; option barème possible.
PFU 31,4 % par défaut, ou 40 % d’abattement en option.
Avec les plus-values de l’année et des dix années suivantes.
Certains courtiers affichent 0 € de commission sur les ETF.
Moyen à élevé, selon la composition du portefeuille.
En clair
Le compte-titres ordinaire est l’enveloppe « par défaut » : aucun plafond, aucune contrainte d’éligibilité, aucun délai à respecter. Vous y détenez des actions, des ETF, des obligations — de n’importe quelle bourse du monde.
C’est le complément naturel du PEA. Là où le PEA plafonne à 150 000 € et se limite aux instruments européens, le compte-titres accepte les ETF américains (S&P 500, Nasdaq), les actions asiatiques, et n’a aucune limite de montant. Le prix de cette liberté est fiscal : les gains réalisés sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % au moment de la cession.
- Accès à tous les marchés : ETF américains, actions mondiales, obligations, matières premières.
- Aucun plafond de versements : idéal pour les capitaux importants ou les objectifs de long terme.
- Aucun délai de carence : les gains sont liquides et fiscalisés sans attendre cinq ans.
- Frais très bas chez certains courtiers : XTB ou Interactive Brokers affichent des commissions proches de zéro.
- Les moins-values se compensent avec les plus-values, et le report s’étend sur dix ans.
- Fiscalité lourde : flat tax de 31,4 % (12,8 % d’impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux) sur les gains réalisés, dès la première cession.
- Les dividendes sont imposés chaque année, sans différé possible.
- Moins efficace qu’un PEA pour un portefeuille d’ETF européens sur le long terme.
- La garde de titres peut être facturée en pourcentage du capital chez certains établissements.
Ce que l’on peut mettre dedans
- Actions du monde entier (Europe, États-Unis, Asie, émergents)
- ETF de tous les pays, y compris américains (S&P 500, Nasdaq 100)
- Obligations et fonds obligataires
- ETF thématiques (technologie, énergie, immobilier coté)
La fiscalité, sans jargon
Par défaut, les plus-values et les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter, sur l’ensemble de votre déclaration, pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu avec l’abattement de 40 % sur les dividendes.
Un mécanisme précieux : les moins-values réalisées une année se déduisent des plus-values de la même année, puis des plus-values des dix années suivantes. Un portefeuille qui traverse un krach conserve donc un « stock » de moins-values utilisable plus tard.
La fiscalité est prélevée à la source par le courtier ou déclarée par vos soins selon les produits ; dans les deux cas, elle se déclenche à la cession — les gains non réalisés, eux, ne sont pas imposés.
Comment ouvrir, étape par étape
- 1Choisir un courtier dont les frais d’ordre et l’accès aux ETF américains correspondent à votre stratégie.
- 2Ouvrir le compte en ligne en quelques minutes.
- 3Alimenter par virement — attention aux frais de change si le courtier facture la conversion en dollars.
- 4Acheter l’ETF ou l’action choisie ; vérifier que la cotation est en euros sur une bourse européenne quand c’est possible.
- 5Tenir un suivi des moins-values : le simulateur aide à projeter, votre relevé fiscal à justifier.
Les courtiers les mieux notés pour cette enveloppe
Classement établi sur les frais et les conditions réelles. Tarifs indicatifs, à vérifier avant ouverture.
Interactive Brokers
Frais d’ordre : 0,05 % (min. 1,25 €, max 29 €) · Tenue de compte : 0 €
Ouvrir chez Interactive BrokersTrade Republic
Frais d’ordre : 1 € / ordre ponctuel · Tenue de compte : 0 €
Ouvrir chez Trade RepublicLes erreurs à éviter
- Payer des frais de change et de change de devise sur chaque ordre : préférer la cotation en euros sur Euronext quand elle existe.
- Oublier de compenser une moins-value : elle reste utilisable dix ans, c’est de l’argent fiscal qui s’égare.
- Rester chez une banque traditionnelle à 8 € l’ordre alors que des courtiers en ligne facturent moins d’un euro.
- Confondre « pas de plafond » et « pas de fiscalité » : le CTO est pratique, pas avantageux.
Questions fréquentes
CTO ou PEA : lequel choisir en premier ?
Le PEA d’abord, presque toujours : à frais égaux, il coûte moins cher et fait payer moins d’impôts après cinq ans. Le CTO sert dès que le plafond du PEA est atteint, ou dès que vous voulez des ETF américains purs.
Les ETF américains sont-ils moins chers sur un CTO ?
Pas nécessairement plus chers, mais attention aux frais de change. Les ETF S&P 500 cotés en euros à Francfort ou Amsterdam offrent la même exposition sans commission de change.
Puis-je transférer mon CTO d’un courtier à l’autre ?
Oui, le transfert de titres est généralement gratuit côté établissement d’accueil, et il évite de vendre puis racheter — donc de déclencher une fiscalité intermédiaire.
Le CTO est-il ouvert aux non-résidents fiscaux français ?
Oui, la plupart des courtiers en ligne acceptent les résidents de l’Union européenne, avec des règles fiscales qui dépendent de votre pays de résidence.
Comparer avec les autres enveloppes
Contenu informatif, à jour des règles connues à la date de publication, et sans valeur de conseil en investissement. Les plafonds, taux et fiscalités peuvent évoluer : vérifiez les chiffres officiels avant toute décision. Investir comporte un risque de perte en capital.